CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Version du : 05/06/2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

NUMELAN

Entreprise individuelle exploitée par Alexandre Gerfault

SIRET : 99956302600015

Adresse : 4 rue d’Anjou, 49340 Vezins

Téléphone : 02 44 01 39 24

Email : contact@numelan.fr

Sites internet :

• https://www.numelan.fr

• https://atelier.numelan.fr

Ci-après dénommée « Numelan ».

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Numelan fournit à ses clients :

• des prestations informatiques ;

• des prestations de maintenance et d'assistance ;

• des prestations de développement web et applicatif ;

• des prestations de marketing digital ;

• des prestations de formation ;

• la vente de matériels informatiques neufs ;

• la vente de matériels informatiques reconditionnés ;

• la vente d'accessoires et périphériques ;

• les prestations complémentaires associées à ces ventes.

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CGV

Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Cette acceptation intervient notamment :

• lors de la signature d'un devis ;

• lors de la validation d'une commande en ligne ;

• lors du règlement d'une facture ;

• lors de la validation d'un panier sur le site.

ARTICLE 4 – DEVIS ET COMMANDES

Les devis sont valables 30 jours sauf mention contraire.

La commande devient ferme à compter :

• de la signature du devis ;

• de la validation électronique de la commande ;

• du versement d'un acompte lorsque celui-ci est demandé.

Toute modification substantielle demandée après validation pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire.

ARTICLE 5 – TARIFS

Les prix sont exprimés en euros.

Ils sont indiqués :

• Hors Taxes (HT) lorsque le client est professionnel ;

• Toutes Taxes Comprises (TTC) lorsque le client est consommateur.

Les frais de livraison, déplacement, installation ou configuration peuvent être facturés en supplément.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Sauf conditions particulières :

• acompte de 30 % à la commande pour les prestations supérieures à 500 € ;

• solde à réception de facture.

Moyens de paiement acceptés :

• virement bancaire ;

• carte bancaire ;

• PayPal ;

• espèces dans les limites légales ;

• chèque.

ARTICLE 7 – RETARD DE PAIEMENT

Pour les clients professionnels :

Toute somme non réglée à échéance entraîne de plein droit :

• des pénalités de retard au taux légal majoré ;

• l'indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € prévue par l'article L441-10 du Code de commerce.

Numelan pourra suspendre toute prestation ou livraison en cours.

ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Les biens vendus demeurent la propriété de Numelan jusqu'au paiement intégral du prix.

Le transfert des risques intervient dès la remise du produit au client ou au transporteur.

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• coopérer avec Numelan ;

• maintenir ses équipements dans un état compatible avec les interventions ;

• effectuer des sauvegardes régulières de ses données.

Le client demeure seul responsable des contenus, données et logiciels présents sur ses équipements.

ARTICLE 10 – PRESTATIONS DE SERVICES

Numelan est tenue à une obligation de moyens.

Aucune garantie de résultat ne peut être accordée concernant :

• le référencement naturel ;

• les performances commerciales ;

• les délais dépendant de tiers ;

• les performances d'infrastructures externes.

ARTICLE 11 – INTERVENTIONS INFORMATIQUES

Avant toute intervention :

Le client est invité à effectuer une sauvegarde complète de ses données.

Numelan ne pourra être tenue responsable :

• d'une perte de données ;

• d'un défaut préexistant ;

• d'une panne matérielle survenant après intervention lorsque celle-ci résulte d'un défaut antérieur.

ARTICLE 12 – ASSISTANCE À DISTANCE

Le client autorise Numelan à accéder à son équipement à distance lorsque cela est nécessaire.

Le client demeure libre d'interrompre la connexion à tout moment.

Numelan s'engage à respecter la confidentialité des informations accessibles durant l'intervention.

ARTICLE 13 – DÉVELOPPEMENT WEB ET APPLICATIF

Le client fournit les contenus nécessaires à la réalisation du projet :

• textes ;

• images ;

• logos ;

• accès techniques.

Tout retard de transmission pourra entraîner un report des délais.

La propriété intellectuelle des développements est transférée après paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 14 – HÉBERGEMENT ET SERVICES TIERS

Numelan ne saurait être tenue responsable :

• d'une panne d'hébergement ;

• d'une interruption de service d'un fournisseur tiers ;

• d'une modification tarifaire ou technique décidée par un prestataire externe.

ARTICLE 15 – VENTE DE MATÉRIEL

Les caractéristiques des produits sont décrites sur les fiches produits.

Les photographies sont non contractuelles.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

ARTICLE 16 – MATÉRIEL RECONDITIONNÉ

Les matériels reconditionnés peuvent présenter :

• de légères traces esthétiques ;

• des différences mineures d'apparence.

Ces éléments n'affectent pas leur bon fonctionnement.

Chaque produit est contrôlé avant mise en vente.

ARTICLE 17 – LIVRAISON

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Numelan ne saurait être tenue responsable d'un retard imputable :

• au transporteur ;

• à un cas de force majeure ;

• à une information erronée fournie par le client.

ARTICLE 18 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit.

Le produit doit être retourné :

• complet ;

• dans son état d'origine ;

• avec ses accessoires.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

Les prestations déjà exécutées avec accord préalable du client ne sont pas remboursables conformément aux dispositions légales applicables.

ARTICLE 19 – GARANTIES LÉGALES

Les clients bénéficient :

• de la garantie légale de conformité ;

• de la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s'appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

ARTICLE 20 – GARANTIE COMMERCIALE NUMELAN

Lorsque celle-ci est proposée sur la fiche produit ou le devis, une garantie commerciale complémentaire peut être accordée.

Sa durée et ses conditions sont précisées sur le document commercial concerné.

ARTICLE 21 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de la jurisprudence française.

ARTICLE 22 – DONNÉES PERSONNELLES

Numelan traite les données personnelles conformément au RGPD.

Les données sont utilisées uniquement pour :

• la gestion des commandes ;

• le support client ;

• les obligations légales et comptables.

Le client dispose d'un droit :

• d'accès ;

• de rectification ;

• d'effacement ;

• d'opposition ;

• de limitation.

ARTICLE 23 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées dès l'adhésion de Numelan à un dispositif de médiation.

ARTICLE 24 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.

À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.

ANNEXE 1 – CONDITIONS DE GARANTIE DU MATÉRIEL RECONDITIONNÉ

La durée de garantie commerciale applicable est indiquée sur la fiche produit ou le devis.

Sont exclus :

• les dommages liés à un choc ;

• les dommages liés à un liquide ;

• les modifications réalisées par le client ;

• l'usure normale ;

• les virus et logiciels tiers.

ANNEXE 2 – CONDITIONS DE MAINTENANCE ET D'INFOGÉRANCE

Les contrats de maintenance peuvent prévoir :

• supervision ;

• sauvegardes ;

• assistance à distance ;

• maintenance préventive ;

• maintenance corrective.

Les niveaux de service (SLA) éventuels sont définis dans le contrat ou le devis correspondant.